Volontariat 2019 – Montants autorisés

Volontariat : indexation des montants et augmentation du plafond annuel pour certaines catégories de volontaires (AR du 20/12/2018, M.B. du 28/12/2018)

Les plafonds fiscalement autorisés pour le défraiement des volontaires sont adaptés comme suit au 1er janvier 2019 :

  • Défraiement journalier maximum : 34,71€
  • Défraiement annuel maximum : 1 388,40€

Nouveauté :

Le plafond annuel est porté à 2.549, 90€ dans le secteur du sport (et deux autres domaines ne relevant pas de notre secteur) pour les catégories suivantes : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives.

Attention, le plafond journalier, lui, ne change pas !

L’Arrêté Royal mettant en place cette nouvelle disposition apporte cependant un bémol à cette mesure. L’augmentation n’est pas autorisée :

  • si le volontaire effectue au cours de la période et pour la même association du travail associatif (NDLR : pour rappel, un volontaire défrayé peut exercer du travail associatif dans la même organisation mais pas au même moment, ces statuts peuvent donc se succéder)
  • si le volontaire bénéficie d’une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale.
    Toute la clarté n’est pas encore faite sur ces restrictions mais le SPF Sécurité sociale nous a confirmé que les aides suivantes étaient visées : allocations pendant le congé de maternité, allocations pour personne handicapée, pension, droit passerelle (pour indépendants),  chômage et revenu d’intégration sociale. Nous attendons encore réponse par rapport aux indemnités liées au crédit-temps.

L’ONSS nous confirme que les allocations familiales ne sont pas visées car elles ne relèvent plus d’une compétence fédérale mais régionale.

Nous vous rappelons que vos volontaires ne doivent être déclarés ni en Dimona ni en DmfA mais que les organisations doivent tenir à la disposition des inspections une liste nominative dans laquelle, par année calendrier, les indemnités perçues par chaque volontaire sont mentionnées. Retrouvez les détails des instructions aux employeurs de l’ONSS, via ce lien.

Besoin d’une piqûre de rappel sur la législation relative aux volontaires ? Visitez le site de la PFV : http://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires

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