Colloque juridique Altius-AISF… La suite

Suite au colloque juridique organisé le 14 juin dernier à Jambes, voici les quelques précisions promises:

1. RGPD

Consultez la brochure sur le RGPD éditée en mars dernier par l’AISF. 

L’administration AES-AISF et un groupe de travail à la Cessoc dont nous faisons partie ont élaboré des modèles de documents qui peuvent vous être utiles dans la mise en place du RGPD dans votre association. N’hésitez pas à contacter notre conseillère juridique Sophie Denooz (juriste@aes-asbl.be) pour bénéficier de ces documents ou pour toutes autres questions à propos du RGPD.

2. Statut du sportif rémunéré

Pour une vue globale de ce statut spécifique pour les sportifs rémunérés, consultez la synthèse éditée par le SPF Emploi.

3. La réforme des ASBL

Sauf en ce qui concerne le droit de l’insolvabilité (désormais les ASBL pourront faire l’objet d’une réorganisation judiciaire et faire faillite) entré en vigueur le 1er mai 2018, il est opportun d’appréhender les autres dispositions avec toute la réserve qu’il se doit puisque, à ce jour, il s’agit d’un projet.  

Les autres changements qui pourraient intervenir sont les suivants :

  • A partir du 1er novembre 2018, le Tribunal de l’entreprise devient compétent pour les litiges entre ASBL (code économique) ;
  • A partir du 1er janvier 2020, la loi de 1921 est intégrée dans un nouveau code (code des sociétés et association).

N’hésitez pas à contacter le pôle juridique de l’Administration AES-AISF pour toutes questions supplémentaires sur ces matières. Ce dernier ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution du dossier en cas d’adoption de nouvelles dispositions.

Pour plus d’infos sur le projet de réforme envisagé, découvrez la brochure du SPF JUSTICE : « L’asbl après la réforme: du début à la fin »