Colloque Juridique – 22 novembre 2016

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L’AISF et ALTIUS ont le plaisir de vous convier à leur Colloque Juridique qui se tiendra au Cercle du Lac à Louvain-la-Neuve le mardi 22 novembre prochain.

Ce sera l’occasion de faire le point sur l’actualité du droit du sport avec :

– La double affiliation : Cette intervention abordera à la fois la question de l’obligation – exclusive ou non – des sportifs et des clubs d’être membres ou affiliés de la fédération sportive concernée et les conséquences de cette souscription, notamment au regard du principe de la liberté d’association et de la jurisprudence de l’Autorité de la concurrence Belge dans l’affaire en cause de la Fédération internationale d’équitation.

– L’arbitrage sportif : L’adhésion des sportifs et des clubs aux réglementations des fédérations sportives implique le recours à l’arbitrage sportif en cas de litige. Tout en abordant l’arrêt récent prononcé en Allemagne dans l’affaire dite Pechstein, l’intervenant fera une étude du statut de la Cour belge d’arbitrage pour le sport et de la position prise par la C.I.D.D. dans son nouveau règlement de procédure.

– Les relations de travail : Les fédérations et les clubs sportifs sont de plus en plus confrontés à la problématique relative au statut des personnes (indépendantes, salariés ou bénévoles) qui mettent du temps au service d’un sport. Dans ce cadre, l’intervenant abordera aussi les possibilités contractuelles qui s’offrent, notamment à titre de remboursement de frais. La question particulière de la mise à disposition du sportif sera également abordée.

– Droit à l’image et sponsoring : Objet de convoitise, l’image des sportifs s’expose de plus en plus dans les contextes les plus diversifiés, commerciaux ou non-commerciaux. Comment le droit à l’image est-il protégé en Belgique et quelle en est la portée ?  Qui en a le contrôle ? Comment optimaliser la protection qui s’attache à ce droit ? Peut-il être transféré contractuellement et dans quelles conditions ? Dans quels contextes le sportif ne peut-il pas s’opposer à l’usage de son image ? Ces différents thèmes seront passés en revue.

 Programme de la matinée

09h00 : Accueil et café
09h30 : Guest Speaker AISF – Introduction
09h45 : Actualités de droit du sport : la double affiliation et l’arbitrage (Me Grégory Ernes, ALTIUS)
10h30 : Relation de « travail » au sein des fédérations et des clubs sportifs (Me Sven Demeulemeester, ALTIUS)
11h15 : Questions/Réponses
11h30 : Pause-café
11h45 : Droit à l’image et sponsoring (Me Olivier Vrins, ALTIUS)
12h30 : Questions/Réponses
12h45 : Lunch (salades en verrine, sandwichs, …)
14h00 : Fin de l’événement

Adresse du jour

Cercle du Lac (Salle Leman)
Boulevard Baudouin 1er – 1348 Louvain-la-Neuve

Frais de participation

Les frais de participation s’élèvent à 30 euros par participant.

Conditions de participation

Les inscriptions sont à introduire directement via le formulaire adéquat avant la date.
Elles seront traitées dans l’ordre d’arrivée et ne seront effectives qu’après réception du paiement.

Chaque inscription implique, de la part de l’AISF, des frais administratifs plus ou moins conséquents visant à assurer le bon déroulement de l’évènement. Malheureusement, il ne nous est pas possible d’annuler ces frais en cas de désistement tardif.
C’est pourquoi nous vous remercions de nous communiquer toute annulation au plus tard 48 heures avant la date de l’évènement. Pour toute annulation passé ce délai ou en cas d’absence non excusée, aucun remboursement ne sera effectué.
Cette annulation devra se faire par écrit, soit via l’adresse e-mail secretariat@aisf.be, soit par fax au 04 337 82 20, soit par courrier adressé à AISF – Allée du Bol d’Air 13 – 4031 Angleur.

Le montant de l’inscription couvre votre participation au séminaire. Le repas est offert par l’organisateur. La non-participation au repas n’entraîne donc aucune majoration ni réduction de tarif.

Nous nous réservons le droit d’annuler, en totalité ou en partie, cette activité si un nombre suffisant d’inscrits n’était pas atteint ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les frais d’inscription versés seraient intégralement remboursés.

Pour plus d’infos…

Quelques questions subsistent ? N’hésitez pas à nous contacter, soit par téléphone au 04 344 46 06, soit par e-mail. Nos permanents sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Suite à des problèmes techniques, l’inscription se fait via le site geretonclub.be en cliquant sur le bouton ci-dessous. Merci de votre compréhension.

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