La Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage

En décembre 2011, c’est dans un esprit de mutualisation des coûts et des compétences que les représentants de 35 fédérations sportives francophones se sont réunis en vue de créer la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage, en abrégé C.I.D.D.

Au premier novembre 2016, 46 fédérations ou associations sportives sont membres de la C.I.D.D.

Cette association a pour objet la création et l’organisation des commissions disciplinaires, qualifiées, indépendantes et impartiales, en matière de dopage compétentes pour les procédures disciplinaires en première instance et en instance d’appel.

L’Article 19 § 4 du décret du 20 octobre 2011 (modifié par le décret du 19 mars 2015) relatif à la lutte contre le dopage prévoit que les organisations sportives reconnues et non reconnues peuvent organiser conjointement les procédures disciplinaires visées au présent article, en vue de mutualiser des moyens et d’adopter, notamment, le cas échéant, un règlement de procédure commun.

Règlement de procédure  applicable devant la commission disciplinaire et la commission disciplinaire d’appel instituées par la C.I.D.D.